CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 1er juillet 2019

IMPORTANT – CE SITE WEB EST EXPLOITÉ PAR VORWERK CANADA LTÉE  LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (CI-APRÈS « VOUS » OU « UTILISATEUR » OU « UTILISATEURS » OU « VOTRE ») ET VORWERK CANADA LTÉE (CI-APRÈS DÉNOMMÉ «VORWERK » OU « NOUS» OU « NOTRE») QUI S’APPLIQUE CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ CE SITE OU Y ACCÉDEZ.  VOUS DEVEZ PAR CONSÉQUENT LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES DANS LE PRÉSENT ACCORD (« l’accord ou le présent accord »), CAR ELLES RÉGISSENT VOTRE ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES, L’ACCÈS ET LE RECOURS AUX RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES, LA FONCTIONNALITÉ DU LOGICIEL, LA DOCUMENTATION ET LE CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR FOURNI PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE.
VORKWERK EST DISPOSÉ À FOURNIR DES BIENS ET DES SERVICES PAR LE BIAIS DE CE SITE, AINSI QU’À ACCORDER UNE LICENCE D’UTILISATION DE CE SITE ET À VOUS FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS, SERVICES, FONCTIONNALITÉS LOGICIELLES OU CONTENUS ASSOCIÉS, À LA SEULE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ ET APPROUVIEZ TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS LE PRÉSENT ACCORD.
SI VOUS N’ÊTES PAS D’AVIS AVEC LE PRÉSENT ACCORD, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER À CE SITE OU À L’UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE ET VOUS ÊTES INVITÉ À CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER CE SITE ET À NE PAS ACHETER LES BIENS OU SERVICES QUI Y SONT PROPOSÉS.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES SECTIONS SUIVANTES DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION : (A) ACCORD DE RÉSOLUTION DE CONFLIT/ARBITRAGE, Y COMPRIS LA RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE QUI Y EST DÉCRITE; (B) LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ; ET (C) INDEMNISATION/LIBÉRATION.

 

OCTROI DE LICENCES

Le présent accord vous accorde une licence révocable, limitée, non exclusive, non transférable et non sous cessible d’utilisation de ce site uniquement pour votre usage personnel et à condition que vous respectiez à tout moment les modalités du présent accord. Vous pouvez imprimer et télécharger des documents et des renseignements de ce site uniquement pour votre usage personnel, à condition que toutes les copies papier contiennent tous les avis de droits d’auteur et autres avis applicables contenus dans ces documents et renseignements.

 

LES RESTRICTIONS DE LICENCE

La licence susmentionnée est limitée.  Vous ne pouvez donc pas (1) utiliser, copier, stocker, reproduire, transmettre, distribuer, afficher, louer, vendre, modifier, altérer, concéder sous licence, sous-céder ou exploiter commercialement ce site (ou toute partie de celui-ci) d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par le présent accord; (2) désosser, décompiler, désassembler, traduire ou créer toute œuvre dérivée de ce site (ou d’une partie de celui-ci); (3) accéder à tout code source de ce site (ou d’une partie de celui-ci), établir un lien vers celui-ci ou l’utiliser; ou (4) effacer ou supprimer tout avis de propriété intellectuelle ou de propriété exclusive contenu dans ou sur ce site (ou une partie de celui-ci).  En outre, vous reconnaissez et acceptez que le fait de dépasser la portée de la licence ci-incluse constitue une violation substantielle de ce contrat et est soumis aux dispositions de résiliation énoncées dans le présent document.

 

UTILISATION DU SITE WEB

Sous réserve du droit de VORWERK de contrôler ou de surveiller la conformité, vous reconnaissez qu’il est de votre seule responsabilité de maintenir votre conformité aux conditions du présent contrat.  En accédant au présent site ou en l’utilisant, vous déclarez à VORWERK que : (1) vous avez au moins l’âge légal de la majorité; (2) vous êtes autorisé à conclure le présent contrat; (3) vous n’utiliserez pas le présent site dans un but ou d’une manière qui enfreint les lois, réglementations, règles ou directives locales, nationales et internationales applicables; (4) les renseignements ou données que vous fournissez à VORWERK ne violeront aucune loi ou réglementation ni n’enfreindront les droits de VORWERK ou d’un tiers; et (5) vous êtes autorisé et en mesure de remplir et d’exécuter les obligations et de satisfaire aux conditions d’un utilisateur telles que spécifiées dans les présentes. En outre, vous acceptez d’assumer toute responsabilité quant à votre utilisation, et aux résultats de votre utilisation, de ce site, y compris le respect de toute exigence de vos contrats avec des tiers ou d’autres personnes.
Vous déclarez en outre que tous les renseignements que vous fournissez à VORWERK (par exemple, le nom, l’adresse électronique et/ou d’autres renseignements demandés sur un formulaire d’inscription ou de soumission) sont complets, véridiques et exacts et que VORWERK a le droit de se fier aux renseignements fournis. VORWERK peut vous contacter par courrier électronique, téléphone ou courrier postal à toute fin légale, ce qui peut inclure (1) des appels de suivi (2) des enquêtes de satisfaction client et (3) des demandes de renseignements sur toute commande que vous avez passée, ou que vous envisagez de passer, sur le présent site ou par son intermédiaire.  Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, erronés ou incomplets, VORWERK se réserve le droit de mettre fin immédiatement à votre accès et à votre utilisation du présent site et de prendre d’autres mesures prévues par la loi, par contrat ou en équité.

 

COMMANDES DE PRODUITS

  1. Acceptation et annulation d’une commande

En vertu de cet accord, une commande est une offre d’achat des produits énumérés dans la commande. Toutes les commandes sont soumises à un examen final et à une approbation/acceptation. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous, sinon nous ne serons pas obligés de vous vendre les produits. Une fois la commande approuvée, nous vous enverrons un courriel contenant l’information relative à l’expédition de votre commande. L’acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente entre VORWERK et vous n’auront pas lieu tant que vous n’aurez pas reçu un courriel contenant l’information relative à l’expédition de votre commande. VORWERK se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas accepter de commandes.

  1. Établissement des prix

Toutes les offres de prix sont susceptibles d’être modifiées avec ou sans préavis. Les prix indiqués sont en dollars canadiens et ne comprennent pas les frais de transport, de manutention ou de livraison, les frais d’expédition par avion, les taxes (de vente, d’accise, d’utilisation, etc.), les assurances ou les droits d’exportation ou d’importation. Les taxes ne sont pas incluses et toute taxe applicable peut être ajoutée au montant dû pour les produits au moment de la commande. Le consommateur est responsable du paiement de toutes ces taxes. VORWERK n’est pas responsable des erreurs de prix, typographiques ou autres dans ses offres et se réserve le droit d’annuler toute commande résultant de telles erreurs.

  1. Paiement

Toutes les commandes de produits doivent être payées en totalité avant l’expédition. Afin de pouvoir effectuer l’achat des Produits auprès de VORWERK, le Consommateur doit disposer d’une carte de crédit valide associée à son compte ou payer par l’intermédiaire d’un tiers/d’une plate-forme de paiement en ligne, si celle-ci est fournie sur le présent Site ou l’Application mobile. La carte de crédit du consommateur peut être débitée d’un montant nominal – par exemple, 1,00 $ – pour valider la carte de crédit. VORWERK peut faire appel à des tiers pour traiter le paiement par carte de crédit du consommateur. VORWERK a le droit de suspendre ou d’annuler toute commande jusqu’au paiement intégral des montants commandés. Le consommateur déclare et garantit cela : (a) tous les renseignements de paiement fournis à VORWERK sont véridiques, exacts et complets (b) le consommateur est dûment autorisé à utiliser la carte de crédit présentée pour l’achat, le cas échéant (c) les frais engagés par le consommateur seront honorés par la société de carte de crédit du consommateur et (d) le consommateur paiera les frais engagés, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant. Le consommateur s’engage à payer tous les frais d’avocat, les frais de contentieux et les coûts qui sont engagés par VORWERK pour le recouvrement de tous les montants dus par le consommateur à VORWERK.

  1. Expédition, livraison et inspection

Tous les envois sont FOB. Origine canadienne. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer à toute commande portant sur des envois vers une destination différente de l’adresse de facturation du consommateur. Toutes les dates de livraison et d’expédition indiquées sont approximatives et dépendent de la disponibilité des produits. VORWERK se réserve le droit d’expédier les produits dans plusieurs boîtes et/ou envois.

  1. Retard

Si la livraison est retardée à la demande du consommateur, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de VORWERK, le produit est néanmoins réputé avoir été livré au consommateur à la date de l’avis de VORWERK au consommateur indiquant que le produit est disponible pour l’expédition aux fins de l’établissement du prix final du produit et du moment où le paiement sera dû. Les produits détenus par VORWERK pour le compte du consommateur après la notification sont détenus aux risques et aux frais du consommateur. En aucun cas, VORWERK ne peut être tenu responsable des dommages accessoires, indirects ou spéciaux, y compris le manque à gagner, résultant d’un retard ou d’un défaut de livraison.

  1. Retours

Les retours seront traités conformément à la politique de retour actuelle de VORWERK. Pour retourner des produits, le consommateur doit contacter le service à la clientèle de VORWERK au 1 855 867-9904 avant de retourner tout produit. Le service à la clientèle fournira au consommateur une étiquette d’envoi. Le produit ne peut être tenu pour responsable tout comme VORWERK n’est pas responsable des produits retournés sans l’étiquette d’envoi fournie par VORWERK. Tous les produits usagés ou remis à neuf sont vendus « tels quels » et ne peuvent être retournés pour quelque raison que ce soit. Les remboursements éventuels effectués par VORWERK sont remboursés de la façon dont la commande a été payée, comme indiqué sur la confirmation de commande applicable.

  1. Représentations et garanties des consommateurs

Le consommateur déclare et garantit qu’il : (a) se conformera à toutes les lois applicables en rapport avec l’utilisation du produit; (b) prendra toutes les précautions raisonnables nécessaires lors de l’utilisation du produit pour promouvoir la sécurité, éviter les accidents et prévenir les blessures ou les dommages aux personnes ou aux biens; et (c) informera VORWERK dès qu’il découvrira un problème avec le produit qui présente un risque pour la santé ou la sécurité.

  1. Garantie limitée

VORWERK garantit que les produits achetés dans le cadre du présent contrat sont exempts de tout défaut de matériel et de fabrication selon les termes de sa Garantie restreinte pour les produits.

 

AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS

Des avis, conditions et modalités supplémentaires peuvent s’appliquer à l’achat de produits ou services de tiers (s’ils sont offerts par VORWERK) ou à la mise en place d’une occasion d’affaires THERMOMIX. Vous acceptez de vous conformer aux autres avis, conditions et modalités, le cas échéant. En cas de conflit entre le présent contrat et ces autres avis, conditions et modalités, VORWERK résoudra tout conflit de bonne foi à sa seule discrétion, mais ces dernières conditions prévaudront généralement en ce qui concerne un achat ou une occasion d’affaires.

 

Vie privée

Veuillez consulter le site de VORWERK Politique de confidentialité pour un résumé des pratiques de VORWERK en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles identifiables pour le présent Site.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le contenu du présent site, y compris l’ensemble des logiciels, conceptions, textes, graphiques, images, photographies, illustrations, matériel audio et vidéo, œuvres d’art, bases de données, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, sons, présentations sous quelque forme que ce soit, code informatique (y compris le code html), produits, renseignements et documentation, ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, « l’aspect et la convivialité » et l’agencement du présent site (collectivement, le « matériel »), sauf indication contraire, sont détenus, contrôlés et autorisés par VORWERK ou ses concédants de licence. Tous les droits accordés par la présente sont expressément concédés sous licence. VORWERK ne vous accorde aucun droit implicite, ni à vous ni à toute autre personne, et ne vous transfère ni ne cède aucun droit de propriété ou intérêt de propriété intellectuelle ou titre sur le présent site (ou une partie de celui-ci). En conséquence, votre utilisation non autorisée de ce site (y compris tout matériel) peut violer les lois sur la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété ainsi que d’autres lois, règlements et statuts. Tous les autres droits sont réservés. Vous ne devez pas modifier, supprimer ou dissimuler les droits d’auteur ou autres avis contenus sur ce site ou ce matériel. VORWERK, THERMOMIX et tous les autres noms, logos et icônes identifiant VORWERK et ses produits et services sont des marques déposées de VORWERK (ou de ses sociétés affiliées), et toute utilisation de ces marques, y compris, sans limitation, en tant que noms de domaine ou identificateurs de compte, sans l’autorisation écrite expresse de VORWERK, est strictement interdite. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés dans le présent document ou sur le site peuvent être des marques commerciales et/ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs.

 

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS DANS LA SECTION GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS, CE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». VORWERK N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT LES PRODUITS, L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU, Y COMPRIS LE CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR, EN TERMES DE DISPONIBILITÉ, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, D’ACTUALITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, DE FONCTIONNALITÉ, D’OBJECTIF OU AUTRE. VORWERK NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU SON CONTENU FONCTIONNERA SANS ERREUR, SANS INTERRUPTION OU D’UNE MANIÈRE QUI RÉPONDRA À VOS BESOINS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET À L’EFFICACITÉ DE CE SITE. SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, VORWERK ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FONT AUCUNE AUTRE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, ET REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE VORWERK OU PAR LE BIAIS DE CE SITE NE PEUT CRÉER DE GARANTIE D’AUCUNE SORTE.
VORWERK n’est pas tenu de vous fournir un accès au présent Site et ne peut être tenu responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout Utilisateur du présent Site. Vous reconnaissez et acceptez en outre que VORWERK ne saurait être tenu responsable de toute réclamation, de tout dommage ou de toute perte résultant, directement ou indirectement, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’une suppression, d’un défaut, d’un retard de fonctionnement ou de transmission, d’une défaillance des lignes de communication, d’un vol ou d’une destruction, d’un accès non autorisé ou d’une altération de toute communication de l’Utilisateur, ou de toute cause indépendante de la volonté de VORWERK, y compris, mais sans s’y limiter, les offres ou promotions disponibles sur le présent Site, tout problème ou défaillance technique du présent Site, la défaillance d’un équipement électronique ou mécanique ou de tout réseau téléphonique ou ligne de communication, les problèmes de connexion, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs ou les fournisseurs, l’équipement informatique, les logiciels ou la défaillance de tout courrier électronique due à des problèmes techniques ou à l’encombrement du trafic sur Internet ou à toute combinaison de ces facteurs, les virus informatiques, l’accès non autorisé, le vol, les erreurs ou omissions de l’opérateur, les intempéries, les tremblements de terre ou les catastrophes naturelles, les grèves ou autres problèmes de main-d’œuvre, les guerres ou les restrictions gouvernementales, y compris toute blessure ou tout dommage aux utilisateurs ou à l’ordinateur de toute personne lié à l’utilisation de ce site ou résultant de cette utilisation. En aucun cas VORWERK ne sera responsable de toute perte ou dommage, y compris les dommages corporels ou le décès, résultant de l’utilisation du présent Site, de tout Matériel, y compris le Contenu créé par l’Utilisateur, publié sur le présent Site, du logiciel, ou de la conduite de tout Utilisateur du présent Site, qu’il soit en ligne ou hors ligne. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS VORWERK NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS, NE SOIENT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE, LIÉ À CET ACCORD OU EN DÉCOULANT, OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE OU TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR UN LIEN DE CE SITE OU DE TOUTE ACTION QUE NOUS PRENONS OU OMETTONS DE PRENDRE À LA SUITE DE MESSAGES ÉLECTRONIQUES QUE VOUS NOUS ENVOYEZ, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI VORWERK A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE VORWERK POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET POUR TOUTE CAUSE D’ACTION LIÉE À L’UTILISATION DU SITE OU EN DÉCOULANT, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AU PRÉSENT ACCORD NE DOIT PAS DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À VORWERK POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU LITIGE PARTICULIER OU 2 500 $ (NOUS), SELON LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE GARANTIE OU AUTRE.

 

LIMITATION DES ACTIONS

Toute réclamation que vous pourriez avoir contre VORWERK pour violation du présent contrat doit être introduite dans un délai d’un (1) an après la naissance de la réclamation ou de la cause d’action, ou bien cette réclamation ou cause d’action est prescrite.

 

INDEMNISATION

Vous vous engagez à libérer, à décharger, à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité VORWERK et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, fournisseurs d’information tiers, concédants de licence, contractants et autres personnes impliquées dans la fourniture de produits, de services ou de renseignements par le biais du présent Site (collectivement, les « Parties indemnisées »), en cas de violation du présent Contrat par vous, en relation avec cette violation. Vous acceptez que les parties indemnisées n’aient aucune responsabilité en relation avec une telle violation, et vous acceptez d’indemniser toute perte, tout dommage, tout jugement, toute sentence, tout coût, toute dépense, ainsi que les honoraires d’avocat et les frais de litige des parties indemnisées en relation avec cette violation.

 

DROIT APPLICABLE

Le présent accord a été conclu et sera interprété et appliqué uniquement conformément aux lois du Canada et de la province de la Colombie-Britannique, telles qu’elles s’appliquent aux accords conclus et exécutés intégralement dans la province de la Colombie-Britannique et sans tenir compte des règles de conflit de lois. Dans le cas où, et pour quelque raison que ce soit, la clause d’arbitrage ci-dessous serait inapplicable, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, pour toute action en justice liée à l’utilisation de ce site ou en découlant,ou de ces conditions. En outre, vous reconnaissez que toute violation, réelle ou potentielle, du présent contrat, qui constitue une utilisation non autorisée des biens ou des renseignements exclusifs de VORWERK, causera un préjudice irréparable à VORWERK, ce préjudice ne pouvant être quantifié en termes de dommages pécuniaires et VORWERK ne disposant pas d’un recours adéquat en droit. Vous convenez donc que VORWERK est en droit, en plus des autres recours disponibles, de demander et d’obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable appropriée auprès d’un tribunal compétent pour empêcher toute violation, réelle ou potentielle, de vos obligations en vertu de toute disposition du présent contrat. En conséquence, vous renoncez par les présentes à toute exigence selon laquelle VORWERK devrait déposer une caution ou autre garantie au cas où une mesure injonctive ou équitable serait demandée ou accordée à VORWERK pour faire appliquer une disposition du présent contrat. En outre, vous acceptez de renoncer à tout droit à un procès devant un jury en rapport avec toute action ou tout litige découlant de quelque manière que ce soit du présent accord ou lié à celui-ci. Une version imprimée du présent accord et de tout avis connexe donné sous forme électronique est admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s’y rapportant, dans la même mesure que d’autres documents et enregistrements créés et conservés à l’origine sous forme imprimée. Veuillez contacter VORWERK si vous souhaitez recevoir une copie imprimée de cet accord. Si une partie de ce Site est contraire aux lois de la juridiction d’où vous êtes lorsque vous y accédez, ce Site ne vous est donc pas destiné, et nous vous demandons de ne pas l’utiliser. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site depuis l’étranger le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables. Il vous incombe de vous informer sur les lois de votre juridiction et de les respecter.

 

L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE

TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT LITIGE RELATIF AU PRÉSENT ACCORD EST SOUMIS À UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL ET CONTRAIGNANT. Les parties s’efforcent de résoudre de manière informelle, dans toute la mesure du possible, toutes les réclamations et tous les litiges découlant du présent accord ou s’y rapportant. Toutes les réclamations ou tous les litiges découlant du présent accord ou s’y rapportant qui ne sont pas résolus entre les parties dans les trente (30) jours suivant la notification écrite d’une demande d’arbitrage par une partie à l’autre partie seront déterminés par un arbitrage privé obligatoire devant un arbitre unique conformément aux règles de l’Association canadienne d’arbitrage (« ACC ») qui sont en vigueur à la date de la notification de la demande d’arbitrage. Toute notification d’une demande d’arbitrage doit comporter suffisamment de détails pour établir la nature du litige (y compris les créances réclamées et les questions importantes qui s’y rapportent) et doit être remise à l’autre partie. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur l’identité d’un arbitre unique dans les quarante (40) jours suivants la notification d’une demande d’arbitrage, les règles de sélection des arbitres de l’ACC s’appliquent. Le siège de tout arbitrage en vertu du présent accord est à Vancouver, en Colombie-Britannique, ou en tout autre lieu convenu par écrit entre les parties, et la langue de l’arbitrage est l’anglais. Les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois du Canada qui y sont applicables s’appliqueront pendant l’arbitrage. La décision de l’arbitre doit être rendue par écrit et décrire en détail le raisonnement juridique adopté par l’arbitre à l’appui de la décision. En rendant une décision, l’arbitre doit suivre les lois régissant le présent accord. La décision de l’arbitre est définitive et lie les parties; toutefois, les erreurs de droit peuvent faire l’objet d’un recours devant une juridiction compétente pour révision. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être porté devant toute juridiction compétente à l’égard des parties. Sauf disposition contraire du droit applicable, chaque partie prend à sa charge les frais de ses avocats, experts et témoins respectifs, quelle que soit la partie qui l’emporte dans l’arbitrage. Vous pouvez obtenir de l’information sur les procédures, les règles et les frais auprès de l’ACC à l’adresse

https://canadianarbitrationassociation.ca.

 

PAS DE RECOURS COLLECTIF

LES DEUX PARTIES S’ENGAGENT À NE PAS FAIRE VALOIR UNE DEMANDE EN TANT QU’ACTION COLLECTIVE, DE GROUPE OU REPRÉSENTATIVE SI LE MONTANT DE LA DEMANDE INDIVIDUELLE DÉPASSE 1 000 $. LE PRÉSENT PARAGRAPHE EST EXÉCUTOIRE LORSQUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET, ET N’A PAS D’EFFET LORSQUE LA LOI APPLICABLE INTERDIT DE PLEIN DROIT LES RENONCIATIONS AUX RECOURS COLLECTIFS. DANS TOUS LES CAS, CETTE DISPOSITION DE RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE, AINSI QUE TOUTE AUTRE DISPOSITION, EST DIVISIBLE AU CAS OÙ UN TRIBUNAL LA JUGERAIT INVALIDE OU INAPPLICABLE DANS UN CAS PARTICULIER.

 

EXÉCUTOIRE

Vous n’avez aucune attente raisonnable en matière de respect de la vie privée lors de l’utilisation du présent Site, car VORWERK se réserve le droit de visualiser, de surveiller et/ou d’enregistrer les activités sur le présent Site (conformément à la législation applicable) et de se conformer aux autorités gouvernementales ou judiciaires désignées en cas de besoin. L’utilisation réelle ou la tentative d’utilisation non autorisée de ce site peut également entraîner des poursuites pénales et/ou civiles. Vous ne devez donc pas, et vous ne devez pas permettre à un tiers de désactiver, de contourner ou d’éviter de toute autre manière tout dispositif, mécanisme, protocole ou procédure de sécurité établis par VORWERK pour l’utilisation du présent site ou avec celui-ci. Pour plus de clarté, il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité de son site Web, y compris, sans limitation : (a) accéder à des données qui ne sont pas destinées à votre usage ou vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder; (b) tenter de sonder, de numériser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; (c) tenter d’interférer avec le service offert à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, en soumettant un virus, une surcharge, un acheminement par inondation, un bombardement, ou un plantage (d) envoyer des courriels non sollicités, y compris des promotions et/ou de la publicité pour des produits ou des services ou (e) falsifier l’en-tête d’un paquet TCP/IP ou une partie de l’information de l’en-tête d’un courriel ou d’une publication dans un groupe de discussion. L’utilisation non autorisée, réelle ou tentée, du site Web ou une violation de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner des poursuites pénales et/ou civiles. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web, de Cookidoo®, de l’application ou de toute activité menée sur ceux-ci.

 

MODIFICATIONS DU SITE

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de suspendre ou d’interrompre toute partie de ce site. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, d’imposer des limites à certaines caractéristiques et à certains services.

 

LIENS ET AUTRES SITES

Le site peut inclure des liens vers des sites Web de tiers, y compris, sans limitation, des distributeurs tiers. VORWERK n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude ou des politiques de confidentialité des sites tiers liés ou de tout lien contenu dans un site tiers lié. VORWERK décline expressément toute responsabilité quant au contenu, aux documents, à l’exactitude des renseignements et/ou à la qualité des produits ou services fournis par ces sites Internet tiers, disponibles par leur intermédiaire ou annoncés sur ceux-ci, et l’inclusion d’un lien vers un site tiers sur le présent Site n’implique pas notre approbation de ces sociétés ou produits tiers. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers liés à ce site, vous le faites entièrement à vos propres risques.

 

SERVICES MOBILES

Le site peut offrir certains outils ou contenus qui sont disponibles pour vous via votre téléphone portable ou autre appareil mobile (collectivement, « les services mobiles »). Veuillez noter que les tarifs et frais normaux de votre opérateur de téléphonie mobile pour la messagerie, les données et autres s’appliqueront à votre utilisation des services mobiles. En outre, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains services mobiles peuvent être interdits ou limités par votre opérateur mobile, et tous les services mobiles peuvent ne pas fonctionner avec tous les opérateurs ou appareils. Par conséquent, il vous incombe de vérifier auprès de votre opérateur de téléphonie mobile si les services mobiles sont disponibles pour vos appareils mobiles, quelles restrictions, le cas échéant, peuvent s’appliquer à votre utilisation des services mobiles et combien ils vous coûteront. Néanmoins, toute utilisation de ce site et de ses services mobiles doit être conforme au présent accord.

 

AVIS

L’utilisateur consent à recevoir des communications de VORWERK par voie électronique, y compris, sans limitation, par courrier électronique ou par affichage d’avis. L’utilisateur convient que tous les contrats, avis, divulgations et autres communications que VORWERK fournit à l’utilisateur par voie électronique doivent satisfaire à l’exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Pour que l’utilisateur puisse retirer son consentement à recevoir des avis par voie électronique, il doit en informer VORWERK par écrit.

 

PROCÉDURES D’AVIS ET DE RETRAIT; AGENT DE DROITS D’AUTEUR

Si vous pensez en toute bonne foi que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de toute autre façon, vous pouvez soumettre un avis de violation présumée (NOCI) à VORWERK en fournissant les renseignements suivants :

  • Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle qui aurait été violé.
  • Identification ou description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous affirmez qu’elle a été violée. Si vous invoquez une violation d’un droit de propriété intellectuelle autre que le droit d’auteur, veuillez préciser le droit de propriété intellectuelle en cause (par exemple, une marque ou un brevet) ;
  • Identification ou description de l’endroit où se trouve le matériel que vous prétendez enfreindre sur ce Site, avec suffisamment de détails pour que VORWERK puisse le trouver sur ce Site.
  • Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
  • Une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation du matériel faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi.
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle l’information contenue dans votre avis est exacte et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Notre agent désigné pour recevoir les réclamations pour violation des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

 

DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent accord prendra effet chaque fois que vous accéderez à ce site au moment où vous cliquerez sur « ACCEPTER », vous vous inscrirez, répondrez à une demande d’information et/ou commencerez à télécharger, à accéder ou à utiliser ce site, selon la première éventualité. VORWERK se réserve le droit, à tout moment et pour des motifs raisonnables, ce qui inclut notamment toute croyance raisonnable d’activité frauduleuse ou illégale ou d’actions ou d’omissions qui enfreignent l’une des conditions du présent contrat, de vous refuser l’accès au présent site ou à une partie de celui-ci afin de protéger son nom et son fonds de commerce, ses activités et/ou d’autres utilisateurs. Le présent contrat sera également automatiquement résilié si vous ne respectez pas ses conditions, sous réserve des droits de survie de certaines dispositions identifiées ci-dessous. La résiliation prendra effet sans préavis. Vous pouvez également résilier le présent accord à tout moment en cessant d’utiliser ce site, mais toutes les dispositions applicables du présent accord survivront à la résiliation, comme indiqué ci-dessous, et chaque nouvel accès ou utilisation de ce site entraînera une nouvelle application du présent accord (alors en vigueur) à votre égard. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies de tout aspect de ce site en votre possession. Les dispositions concernant les droits de propriété de VORWERK, les réactions et les soumissions, l’indemnisation, les exclusions de garantie et de responsabilité, la recevabilité du présent contrat, la renonciation et la divisibilité, l’intégralité du contrat et le droit applicable survivront à la résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit.

 

COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous envoyez certaines contributions particulières, à savoir des commentaires ou des suggestions, des réactions ou d’autres éléments concernant le présent site ou un produit ou service de VORWERK par l’intermédiaire du présent site (collectivement, « réactions »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les réactions que vous nous transmettez. VORWERK n’est pas et ne sera pas tenu (1) de maintenir confidentiel un quelconque retour d’information (2) de payer une compensation pour tout retour d’information ou (3) de répondre à tout retour d’information. En transmettant un retour d’information à VORWERK, vous déclarez et garantissez en outre que ce retour d’information ne viole ni n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété de tiers (y compris, sans limitation, les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété) et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour transmettre ce retour d’information à VORWERK. En outre, tout retour d’information reçu par VORWERK sera considéré comme incluant de votre part un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, irrévocables, transférables et libres de droits permettant à VORWERK d’adopter, d’utiliser, de copier, d’imprimer, d’afficher, de reproduire, de modifier, de publier, d’afficher, de diffuser, de transmettre, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, et d’afficher (en tout ou en partie) dans le monde entier, ou d’agir sur la base de cette information sans approbation ou considération supplémentaire, sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, connus aujourd’hui ou développés ultérieurement, pendant toute la durée des droits qui peuvent exister sur ces renseignements, documents ou contenus, et vous renoncez par la présente à toute réclamation contraire.

 

GÉNÉRALITÉS

Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable, et les autres dispositions seront appliquées. Dans le cas où une disposition du présent accord est jugée par un arbitre ou un tribunal compétent comme étant invalide, nulle ou inapplicable, vous acceptez que, sauf si elle affecte de façon importante l’intention et l’objet du présent accord, l’invalidité, la nullité ou l’inapplicabilité n’affecte ni la validité du présent accord ni les autres dispositions de celui-ci, et la disposition en question sera réputée être remplacée par une disposition valide et applicable reflétant le plus fidèlement l’intention et l’objet de la disposition originale. Les rubriques sont utilisées à titre de référence uniquement et ne définissent, ne limitent, n’interprètent, ni ne décrivent en aucune façon la portée de cette section. Le fait que nous ne fassions pas respecter une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition. Le présent accord définit l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de ce site. Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer le présent contrat ou la licence accordée en vertu des présentes ou déléguer l’une de vos fonctions spécifiées dans les présentes, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de VORWERK. Toute tentative d’affectation, de délégation ou de transfert en violation du présent accord est nulle, sans effet, et constitue une violation substantielle du présent accord. Nonobstant ce qui précède, VORWERK peut céder le présent contrat en tout ou en partie. En outre, VORWERK peut déléguer ses droits et responsabilités ou faire appel à des entrepreneurs ou agents pour remplir ses obligations au titre du présent accord. Le présent accord et la Politique de confidentialité de VORWERK, qui est incorporée par référence comme si elle était intégralement définie dans les présentes, représentent l’intégralité de l’accord entre vous et VORWERK en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et VORWERK en ce qui concerne le présent Site. Veuillez noter que VORWERK se réserve le droit de modifier les conditions générales du présent contrat et de l’extension du présent Site en vous fournissant par écrit ou par voie électronique une copie des conditions révisées ou en publiant un avis à ce sujet sur le présent Site. Si vous continuez à utiliser ce site après une telle modification, vous serez réputé avoir accepté d’être lié par cette modification du présent accord ou de ce site.
Les parties souhaitent expressément que les présentes conditions soient rédigées en anglais. Les parties aux présentes ont expressément demandé que ces modalités d’utilisation du site Web soient rédigées en anglais.

 

Coordonnées

Les questions concernant les conditions doivent nous être envoyées à l’adresse suivante [email protected]